A compter du 1er janvier 2021, l’éligibilité aux financements des formations à la conduite va connaître un nouveau changement. Le permis financé va encore changé !
Rappel des faits : fin octobre, la Caisse des Dépôts publiait une notice informant les organismes de formation d’une modification concernant les offres de formation au permis de conduire à compter du 1er novembre. Cette modification des règles excluait du financement les formations à la conduite seule (sans formation et présentation au code de la route), ainsi que les formations sur véhicules équipés d’une boîte automatique (B78).
Les formations au code de la route seule, déjà interdites précédemment, restaient interdites, dans le cadre du CPF.
Ces mesures, officiellement destinées à lutter contre les abus, avaient été vivement contestées par toutes les organisations professionnelles (CNPA, UNIC, UNIDEC), dans la mesure où elles excluaient du financement un grand nombre d’élèves. Les protestations ont porté leurs fruits puisque, vendredi 11 décembre, les règles d’éligibilité des formations au permis de conduire sur EDOF étaient de nouveau modifiées.
À partir du 1er janvier 2021, les formations suivantes sont donc à nouveau éligible au financement par le CPF:
– les formations comprenant une préparation à l’épreuve théorique du code de la route autorisant la conduite des véhicules des catégories B, C et D ;
– les formations comprenant une préparation à l’épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de ces mêmes catégories ;
– les formations comprenant une préparation à l’épreuve théorique et une épreuve pratique réunie en une seule formation ;
– les formations au Permis B78 (permis B sur boite de vitesse automatique).
Les formations aux autres permis (B1, BE, B96, AM, moto, bateau, tracteur, etc…) restent, pour le moment, inéligibles au financement par le CPF.
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