21 février 2024
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Un nouvel arrêté qui fixe la liste des affections médicales compatibles ou non avec l’obtention du permis de conduire a été publié ce 3 avril dans le Journal Officiel.
Il annule le précédent, qui datait de 2005 et lui apporte quelques nouveautés. Le nouveau texte veut « faciliter les échanges des médecins avec leurs patients conducteurs ». Il leur apporte des définitions plus précises des aptitudes et inaptitudes à la conduite. Un nouveau questionnaire destiné aux médecin a été mis en place suite à cet arrêté.
Ce sujet est très important dans notre pays car il concerne des millions de Français. Parmi les incompatibilités les plus habituelles, il y a l’épilepsie, les troubles de la vision importants, les troubles cognitifs ou encore les maladies cardiaques lourdes.
L’arrêté rappelle le rôle de chacun : le conducteur doit faire preuve de responsabilité. « Nul ne peut prendre la route s’il n’est pas en état de conduire : du fait de sa pathologie, de son traitement médical, de sa consommation de substances psychoactives ou de son état de fatigue ». Si un conducteur est conscient d’être atteint d’une pathologie ou la détecte, il doit immédiatement consulter un médecin. Suite à quoi il aura un « avis d’incompatibilité temporaire ou définitive ou de compatibilité avec ou sans condition ».
2022 est l’année des changements, ils découlent des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes. Ainsi il y a eu des progrès dans les possibilités d’aménagements de certains véhicules et de l’appareillage des conducteurs.
Le texte en tient compte afin d’ouvrir la conduite y compris des véhicules lourds à des personnes à mobilité réduite.
Le permis poids lourds est ainsi accessible même aux personnes présentant un handicap auditif prononcé. Il y a une autre amélioration pour les personnes atteintes d’un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie. Elles ne sont plus soumises à un contrôle médical pour la conduite des véhicules léger, qui était jusqu’à présent obligatoire !
Cependant, ce nouvel arrêté met à jour et maintient « l’incompatibilité définitive avec la conduite pour les pathologies neuro-évolutives », c’est-à-dire Alzheimer ou les maladies similaires : les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ce type de pathologie ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un affaiblissement cognitif.
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